Marielle Selves


De: Selves (Marielle), épouse Murat
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Murat
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Octobre 200218/10/2002
De: Selves (Marielle), épouse Murat
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Murat
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Murat"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Selves (Marielle), épouse Murat
commis au tribunal d'instance de Murat
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Forestier
nomination
18 Avril 199018/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.