Marielle Selves
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Selves (Marielle), épouse Murat
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Murat
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000415287
(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 2002
18/10/2002
De:
Selves (Marielle), épouse Murat
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Murat
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Murat
"
JORFTEXT000000380793
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996
De:
Selves (Marielle), épouse Murat
commis au tribunal d'instance de Murat
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Forestier
JORFTEXT000000166698
(source JORF)
nomination
18 Avril 1990
18/04/1990